CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://vvl-bafa.org/ (ci-après le « SITE ») auprès de VACANCES VOYAGES LOISIRS, Association déclarée immatriculée au registre du commerce et des sociétés 775 741 861 sous le numéro 775 741 861 , ayant son siège social 39 AV HENRI BARBUSSE 94400 VITRY-SUR-SEINE, France Tél : 01 45 73 40 00, email : contact@vvl.org (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

 

1 – Objet 

Vacances Voyages Loisirs [VVL] est une association habilitée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports à délivrer des sessions de formations (ci-après « Stage(s) ») au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur(trice) (BAFA)

L’inscription à un stage sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Inscription, manifestée par le fait de cocher la case [J’ai lu et j’accepte les conditions générales] au moment de la validation de la commande. 
Le futur stagiaire de la formation reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié d’informations suffisantes de la part de l’VVL lui permettant de s’inscrire à une formation. 

La validation de l’inscription par le Stagiaire vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Inscription.

Ces Conditions Générales d’Inscription sont accessibles à tout moment sur le site bafa.VVL.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’VVL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Stagiaire.

Les Conditions Générales d’Inscription peuvent être modifiées à tout moment par l’VVL, étant précisé que la version qui régira l’inscription sera celle en vigueur à la date de passation de la commande.  

 

2 – Validation de l’inscription 

L’inscription est définitive dès lors que le dossier est réputé complet à savoir : 

• Fiche d’inscription dument remplie 
• Totalité du paiement et son encaissement 
• Obtention du Numéro d’Inscription Jeunesse et Sports 

Et 

L’envoi au stagiaire de la confirmation de l’acceptation de l’inscription par VVL, par le biais d’un récépissé par voie électronique. 

 

3 – Rétractation 

A réception du règlement, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la confirmation de ce paiement. Ce droit ne pourra plus être opposé le premier jour du stage. 

 

4 – En cas d’annulation de VVL 

En cas d’annulation d’un stage de notre fait, les stagiaires sont informés dans les meilleurs délais. Nous proposons un autre stage ou effectuons un remboursement intégral. 

 

5 – En cas d’annulation de la part du stagiaire 

En cas d’annulation du stage de la part du stagiaire, 100% du prix de la formation est due à VVL, 30 jours calendaire avant le début du stage. 

 

6 – Présence au stage 

Les participants à un stage doivent être présents à tous les temps de travail et durant toute la durée de la session.  

 

7 – Renvoi du stagiaire 

Le directeur de la session et son équipe de formation pourront renvoyer un stagiaire présentant un comportement préjudiciable au groupe ou au bon déroulement de la session. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Pour les stagiaires mineurs, ce renvoi se fait en accord avec les parents ou tuteurs.  

 

8 – Internat / externat 

Les stages proposés par VVL peuvent se dérouler en internat ou externat. 

Internat : L’hébergement se fait en chambres collectives, non mixtes de 2 à 8 lits. Les repas sont obligatoirement pris sur le centre et compris dans le prix du stage. 

Externat : Les formation se déroulent généralement de 9h à 18h tous les jours. Ils peuvent comporter jusqu’à deux soirées. 

 

9 – Autorisation d’utilisation de photographies prises lors des formations 

Le stagiaire ou son représentant légal autorise les VVL à réaliser des prises de vues photographiques sur lesquelles figure la personne inscrite, pendant le déroulement de la formation 

Il autorise VVL à utiliser librement ces photographies, sans demander ni rémunération, ni droits d’utilisation, pour leurs opérations de développement et de communication quel que soit le support (document de présentation, brochure, publications, site Internet, expositions …). Ces photographies ne feront en aucun cas l’objet de diffusion ou d’utilisation commerciale. 

 

10 – Information sur les données personnelles collectées 

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au traitement administratif prodigué par VVL. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant. Veuillez adresser votre demande par courrier à VVL 39 avenue H. Barbusse 94 400 Vitry sur Seine. Les données collectées ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. 

 

11 – Assurance 

Notre association a souscrit un contrat d’assurance, garantissant sa responsabilité civile si celle-ci se trouve engagée vis-à-vis des stagiaires. Ce contrat ne prévoit pas de garantie « individuel-accident » que nous vous conseillons de souscrire personnellement. VVL recommande aux stagiaires de ne pas amener d’objets de valeurs. En cas de bris ou de vol aucune pris en charge ni réclamation ne pourra être fait, VVL dégageant toute responsabilité.  

 

12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site bafa.vvl-bafa.org est la propriété de l’VVL et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
De plus, VVL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes et matériels pédagogiques, réalisés en vue de la fourniture des Stages au stagiaire. 
Le stagiaire s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de VVL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.